NAOS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81748572500011

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06922023499)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAOS FRANCE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E (T06919007608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAOS FRANCE

• Accord préalable à la négociation d'un accord relatif à lamise en place et au fonctionnement du CSE (T06919007607)
  Début : 26/06/2019 Fin : 10/07/2019
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• PV D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE L A VALEUR AJOUTEE (T06918001071)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (T06918001075)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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