NATURE & PLEIN AIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39033641000092

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - CONSTAT ACCORD PARTIEL (T05525060549)
  Début : 15/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 constat d'accord partiel (T05524060292)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONSTAT D'ACCORD (T05522001205)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE SOCIETE NATURE ET PLEIN AIR (T05521000937)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONSTAT D'ACCORD (T05521000935)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• AVENANT N°1 DE L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE NATURE ET PLEIN AIR (T05520000722)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 CONSTAT D'ACCORD (T05520000721)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE NPA (T05519000304)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• ACCORD RELATIF A LA MISE PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05519000238)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T05518000141)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05523001306)
  Début : 13/02/2023 Fin : 13/02/2027
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05520000544)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2022
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR

• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE NATURE ET PLEIN AIR (T05519000274)
  Début : 30/01/2019 Fin : 22/03/2019
  Accord d'entreprise NATURE & PLEIN AIR