NCR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56206527601419

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL HORS ASTREINTE (T09122008538)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NCR FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE SALISSURE (T09122008068)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NCR FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » (T09122008069)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NCR FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE FORMALISANT LE REGIME DE FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE « DECES - INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE » (T09122008070)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE NCR France (T09121006784)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES (T09121006116)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09120004634)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T09119003122)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU TRAVAIL (T09122009698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO1 - 2022 (T09122008067)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL (T09121005872)
  Début : 04/01/2021 Fin : 04/01/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T09121005874)
  Début : 04/01/2021 Fin : 04/01/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU TRAVAIL (T09121006355)
  Début : 19/04/2021 Fin : 18/04/2022
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• NAO BLOC 1 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU TRAVAIL (T09120004438)
  Début : 05/03/2020 Fin : 05/03/2021
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