NEMODIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44492358500012

• Accord cadre NAO 2025 - rémunération / temps travail (T03024060984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEMODIS

• UN PROCES VERBAL SUR LA NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03022004016)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEMODIS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03024060601)
  Début : 22/03/2023 Fin : 21/03/2026
  Accord d'entreprise NEMODIS

• 2025 Accord rémunération, temps de travail et égalité professionnelle société Nemodis (T03025061779)
  Début : 09/01/2025 Fin : 09/01/2026
  Accord d'entreprise NEMODIS

• nao rémunération et temps de travail (T03024060350)
  Début : 05/02/2024 Fin : 05/02/2025
  Accord d'entreprise NEMODIS

• la négociation annuelle obligatoire sur la rémuneration et le temps de travail (T03023004727)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D4UNE COMMISSION SANTE SECURITE AU TRAVAIL (T03019000951)
  Début : 22/02/2019 Fin : 10/05/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03020001920)
  Début : 20/02/2020 Fin : 19/02/2023
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NAO (T03021002815)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T03020001922)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2020
  Accord d'entreprise NEMODIS

• UN accord collectif de mise ne place de la prime exeptionnelle DE POUVOIR D'ACHAT dans le cadre de la pandémie de covid-19 (T03020002118)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RETIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T03018000509)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise NEMODIS