NEPHROCARE ILE DE FRANCE (Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jour)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39407390200188

• Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jour (T09426065100)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE (Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jour)

• Un Avenant à l'Accord relatif au Comité de Groupe NephroCare France signé le 31.07.2012 (T03421005207)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE (Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jour)

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T09419002184)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE (Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jour)

• Accord collectif relatif à la réduction des mandats représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (T09419002185)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 Accord collectif portant sur le budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise (T09418001287)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise sur le recours au Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (T09423011452)
  Début : 31/03/2023 Fin : 12/01/2027
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425063830)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord sur les NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424062161)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2025
  Accord d'entreprise NEPHROCARE ILE DE FRANCE (Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jour)

• Accord sur les negociations obligatoires année 2024 (T09423060458)
  Début : 15/11/2023 Fin : 14/11/2024
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• Protocole d'accord concernant les négociations obligatoires année 2022-2023 (T09422010411)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (T09423011453)
  Début : 01/04/2023 Fin : 18/04/2023
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• ACCORD DE MISE EN PLACE SUR LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09419002523)
  Début : 18/04/2019 Fin : 18/04/2023
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• Accord concernant les négociations annuelle obligatoires années 2019-2021 (T09419003924)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires (T09418001516)
  Début : 08/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• PAP Elections membres delegation du personnel du CSE (T09419002524)
  Début : 18/02/2019 Fin : 18/04/2019
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