NEPHROCARE MARNE LA VALLEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38420842700037

• Avenant n°2 accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T07718000977)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEE 2025 (T07725063099)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Un Protocole d'accord concernant les avantages sociaux année 2024 (T07724061761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant du protocole d'accord triennal 2021-2023 concernant les avantages sociaux (T07723060296)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord triennal 2021 - 2023 concernant les avantages sociaux et l'organisation des consultations du CSE (T07722006568)
  Début : 22/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07723060054)
  Début : 29/03/2023 Fin : 15/06/2023
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (T07723060053)
  Début : 26/04/2023 Fin : 14/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ABLIGATOIRE (T07718000976)
  Début : 20/11/2018 Fin : 20/11/2019
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