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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41276620600228

• Un Procès Verbal NAO 2025 (T03525066575)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (T03523060770)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• Negociation annuelle obligatoire 2022 (T03522012372)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• Un Avenant a l'Accord sur le Forfait Annuel en Jour (T03522012187)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03521009464)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (T03521009462)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR (T03520006984)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• Un Accord sur la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (T03520006922)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• La Negociation collective annuelle obligatoire (T03519004390)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• UN ACCORD NAO (T03518001690)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NET PLUS

• Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03524061458)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2028
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• Accord Egalité Professionnelle et Qualité de vie et des Conditions de Travail (T03524061457)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2028
  Accord d'entreprise NET PLUS

• ACCORD DIALOGUE SOCIAL NET PLUS (T03523013961)
  Début : 14/09/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise NET PLUS

• GESTION PRÉVISIONNELLE DE EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03520005085)
  Début : 27/03/2020 Fin : 27/03/2024
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• ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T03520005084)
  Début : 24/03/2020 Fin : 24/03/2024
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• Un Accord Dialogue Social NET PLUS (T03519002447)
  Début : 12/09/2019 Fin : 30/11/2023
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (A03518007511)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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