NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73207388700372

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE du 18 septembre 2019 (T09223044795)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

• Accord collectif d'entreprise unanime modifiant le nombre et la composition des collèges électoraux de l'UES Nexity Property et Services (T09223044796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) et des Représentants de Proximité du 30 septembre 2019 (T09223044797)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Nexity Property et Services (T09223040750)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29 MARS 2013 RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09222032738)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09220021838)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09220022089)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY SAGGEL SERVICES (T09220022091)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DE L’UES NEXITY SAGGEL SERVICE (T09220022092)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T09220022094)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (T09220022096)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) et des représentants de proximité (T09219013567)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote par voie électronique (T09219013278)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du travail nomade (T09219009518)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T09222032736)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) (T09221025422)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2021 UES NEXITY PROPERTY ET SERVICES (T09221024920)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218004092)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (T09220016776)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accords collectif relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (T09219008317)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - UES NEXITY SAGGEL SERVICES (T09219008319)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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