NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27280004600018

• Accord collectif d'entreprise (T02825061301)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Classification des emplois: avenant n°2 (T02825061130)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T02823003264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord sur la classification des emplois et la rémunération de base des personnels de l'OPH (T02819000819)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T02818000055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T02825060983)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T02824060319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T02823003117)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD (T02821001981)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T02819000817)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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