NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81002306900026

• Négociations salariales 2025 (T03725061844)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+

• Négociations annuelles Obligatoires 2024 (T03724060875)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+

• protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2024 du CSE (T03724060573)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+

• accord d'entreprise sur le périmètre CSE-CSSCT (T03724060472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• négociations salariales 2023 (T03723004691)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision à l'accord de substitution du 4 décembre 2015 (T03722003705)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• négociations salariales 2022 (T03722003703)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• négociations salariales 2021 (T03721002830)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (T03720001841)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T03725061843)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T03724060876)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T03722003704)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• accord sur déblocage exceptionnel participation et intéressement pour protection pouvoir d'achat (T03722003857)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES (T03721002831)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2022
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