NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45122930600043

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T09226077341)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS

• Avenant n° 2 du 26 Janvier 2023 à l’accord du 7 Juin 2011 relatif à la Retraite Supplémentaire (T09223060111)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS

• Accord Négociation Annuelle sur les Salaires 2022 (T09222031051)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE DE NUTRICIA (T09223043565)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS