NWL VALENCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42463051500072

• UN ACCORD COLLECTIF ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T02625061659)
  Début : 28/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE (T02624060309)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (A02618002872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES - Accord de salaire (T02626062343)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/03/2027
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES- ACCORD DE SALAIRE (T02625061343)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T02625061709)
  Début : 13/05/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02624060513)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02622003735)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02621002766)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD DE SALAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (T02620001871)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 9 FEVRIER 2012 (T02620001843)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AYANT POUR THEME LES SALAIRES (T02619000824)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES

• UN ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02619001216)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES