O-I FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33903070200031

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'OI France (T06919008103)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• Accord relatif au fonctionnement des Comité Social et Economique d'établissements (T06919008080)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central (T06919008048)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• Accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement, à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel (T06919008056)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T06919005729)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CE DE VILLEURBANNE (T06919003812)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06919015076)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE (A06918014149)
  Début : 29/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (A06918014150)
  Début : 29/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (A06918014151)
  Début : 29/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES (A06918014152)
  Début : 29/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique dans l'entreprise (T06919008000)
  Début : 10/09/2019 Fin : 09/09/2023
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• Accord sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes (T06919007001)
  Début : 28/05/2019 Fin : 27/05/2022
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• Accord sur la qualité de vie au travail (T06919007002)
  Début : 28/05/2019 Fin : 27/05/2022
  Accord d'entreprise O-I FRANCE

• Accord sur la qualité de vie au travail (T06919007002)
  Début : 28/05/2019 Fin : 27/05/2022
  Accord d'entreprise O-I FRANCE