OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45279827500056

• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Yahoo en France (T07522038842)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• Avenant à l’accord sur le financement des Activités Sociales et Culturelles de l’UES OATH instituant des Titres Restaurants au profit du personnel de l’UES OATH (T07520026758)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• ACCORD PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE L’UES OATH (T07520020988)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• accord collectif de substitution relatif au compte épargne temps (T07520019630)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• accord collectif de substitution totale (T07520019638)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• accord collectif de substitution relatif au maintien de la rémunération des salariés absents pour maladie, accident du travail et maternité (T07520019640)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• avenant n°1 à l'accord collectif relatif au regime de retraite supplémentaire à cotisation définies du 8 août 2011 (T07520019642)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• avenant à l'accord collectif relatif au regime de frais de santé au sein de l'UES OATH en date du 29 décembre 2016 (T07520019644)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• Accord collectif de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Oath (T07520018177)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07520023171)
  Début : 20/07/2020 Fin : 20/07/2023
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS

• ACCORD SUR LES MODALITÉS DE CONSULTATION SUR LE DÉMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE L’UES ET LA RENONCIATION À AGIR EN JUSTICE DU CSE (T07521037918)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS