OFFICE DEPOT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40225443700690

• Accord de méthode (T06021003355)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE DEPOT FRANCE

• Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (T06021003211)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE DEPOT FRANCE

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE (T06019001404)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE DEPOT FRANCE

• Accord sur le dialogue social (T06018000604)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le comité social et économique (T06018000556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord vote électronique (vote par internet) pour l'élection des membres du personnel des CSEE (T06018000548)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (A06018003811)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux catégories professionnelles, à la répartition de l'effectif en leur sein et au périmètre d'application des critères d'ordre (T06021003255)
  Début : 09/03/2021 Fin : 08/03/2022
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• Accord de méthode (T06020002937)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (T06020001977)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la qualité de vie au travail (T06020001970)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (T06019000890)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T06019000887)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06018003848)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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