OHP DE PUTEAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27920040600015

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221030109)
  Début : 14/12/2021 Fin : 13/12/2022
  Accord d'entreprise OHP DE PUTEAUX

• PROCÉS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221022820)
  Début : 22/12/2020 Fin : 21/12/2021
  Accord d'entreprise OHP DE PUTEAUX

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T09219012349)
  Début : 03/11/2017 Fin : 02/11/2020
  Accord d'entreprise OHP DE PUTEAUX

• ACCORD INTERENTREPRISES (T09222035391)
  Début : 30/06/2022 Fin : 29/12/0022
  Accord d'entreprise OHP DE PUTEAUX