OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27920040600031

• ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L OPH RIVES DE SEINE HABITAT (T09225076599)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09225076388)
  Début : 24/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• Accord collectif sur le régime complémentaire de santé obligatoire pour les salariés et agents FPT (T09225075856)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU REMPLACEMENT DES GARDIEN(NE)S (T09225073446)
  Début : 13/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES AGENTS DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT (T09224066404)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• ACCORD RELATIF A L HARMONISATION DE LA DUREE ET DE L ORGANISATION DU TRAVAIL DES AGENTS DE L OPH RIVES DE SEINE HABITAT (T09224066408)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09224066143)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES ET AGENTS FPT (T09223061468)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés de droit privé et agents FPT (T09223061472)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE FEMMES/HOMMES (T09225076012)
  Début : 03/11/2025 Fin : 02/11/2028
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225072218)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DES AGENTS DE L OPH RIVES DE SEINE (T09224066613)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif d'entreprise sur la Négociation annuelle obligatoire 2024 (T09224065099)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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