ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DE LA DUREE ET DE L’ORGANISATION
DU TRAVAIL DES AGENTS DE L’OPH RIVES-DE-SEINE-HABITAT
ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DE LA DUREE ET DE L’ORGANISATION
DU TRAVAIL DES AGENTS DE L’OPH RIVES-DE-SEINE-HABITAT
ENTRE-LES SOUSSIGNES
L’OPH Rives-de-Seine-Habitat, dont le siège social est situé 91 rue Jean Jaurès – 92800 Puteaux, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro Siret 279 200 406 00031 représenté par XXXXXX en sa qualité de Directeur Général dénommé ci-après l’Office,
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT représenté par XXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat CFDT représenté par XXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat CFTC représenté par XXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat SNUHAB CFE-CGC, représenté par XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical.
D'AUTRE PART.
Ci-après désignées ensembles « les parties ».
Préambule : Le CSE a été consulté sur le projet de modification consécutif à la durée et au temps de travail le 10 juin 2024 et a donné un avis favorable.
TITRE I- DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
TITRE I- DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 1 : Cadre juridique de l’accord Dans le cadre de la fusion, il avait été signé deux accords de transition pour les anciens OPH de Levallois et Courbevoie qui maintenaient les avantages acquis pour le personnel de chaque organisme jusqu’au 30 juin 2024.
Le présent accord se substitue de plein droit à ces accords de transition ainsi qu’aux aux conventions, accords collectifs, accords atypiques, usages et décisions unilatérales des Offices Public de Levallois- Perret, Puteaux et Courbevoie et Rives-de-Seine-Habitat mis en cause.
Il concerne les dispositions relatives à l’organisation et à la durée du temps de travail.
Article 2 : Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’OPH Rives-de-Seine- Habitat et aux agents relevant du statut de la Fonction publique dans le cadre des délégations de négociation données au Directeur Général par le Conseil d’Administration.
Article 3 : Convention Collective Nationale Les salariés de l’OPH Rives-de-Seine-Habitat bénéficient des dispositions de la Convention Collective Nationale des organismes Publics et Coopératifs de l’Habitat Social (CCN 3220) ainsi que des accords de branche négociés.
Les agents de l’OPH bénéficient en outre du statut de la Fonction Publique Territoriale.
TITRE II- AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SOUMIS A HORAIRE
TITRE II- AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SOUMIS A HORAIRE
Article 1 : Durée du travail Article 1-1 : Définition Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel les membres du personnel sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (Article L3121-1 à 3121-5 du Code du travail).
Cette notion exclut de fait le temps de trajet domicile/lieu de travail.
Pour les agents relevant du statut de la FPT, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique fixe la durée légale annuelle de travail effectif à 1 607 heures, incluant la journée de solidarité.
Article 1- 2 Temps de travail du personnel administratif (siège et agences), de la régie, des espaces verts, ainsi que le personnel encadrant des services. La durée du travail hebdomadaire est fixée à 38 heures.
A ce titre, l’acquisition de jours RTT annuelle est de 18 pour des salariés à taux plein ayant occupé leur poste de travail sur l’année complète et n’ayant pas fait l’objet de suspension de leur contrat de travail, d’où sera déduite la journée de solidarité.
Les parties actent que les clauses du présent accord entraînent la modification des avantages octroyés aux personnels concernés par les ex OPH fusionnés.
Ces personnels se verront affecter les mesures suivantes
Personnel de l’ex OPH de Courbevoie : suppression de 5 jours RTT et octroi d’une indemnité compensatoire calculée sur la base de 5 journées de travail.
Personnel de l’ex OPH de Levallois : octroi de 10 jours RTT supplémentaires, eu égard au temps de travail effectif hebdomadaire tel que défini dans le présent accord.
Personnel de l’ex OPH de Puteaux : octroi de 3 jours RTT supplémentaires, eu égard au temps de travail effectif hebdomadaire tel que défini dans le présent accord.
Article-1-3 -Horaires de travail
Les horaires de travail sont annexés au présent accord, chaque collaborateur devant respecter le temps de travail journalier et hebdomadaire. Les agents seront soumis à badgeage à l’arrivée le matin, à la pause méridienne et au départ le soir. Les agents seront informés ultérieurement de la date de mise en application de ce système par note de service. En ce qui concerne les heures d’arrivée, de départ et de pause méridienne, le personnel s’engage à assurer un accueil présentiel ou téléphonique suffisant à l’attention, notamment des locataires, et ce durant les heures d’ouverture des locaux. Une rotation des salariés et agents devra s’organiser. Dans le cas contraire, les responsables de service veilleront à assurer une rotation du personnel compatible avec les enjeux de service public et les besoins de l’organisation.
TITRE III- AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE
TITRE III- AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE
Article 1- Personnel gardien
Article 1-1 Temps de travail des personnels Gardiens, Gardiens/Agent d’entretien, Gardiens
d’immeuble, Employés d’immeuble
La durée du travail hebdomadaire est fixée à 36 heures.
A ce titre, l’acquisition de jours RTT annuelle est de 6, d’où sera déduite la journée de solidarité.
Les parties actent que les clauses du présent accord entraînent la modification des avantages octroyés aux personnels concernés par les ex OPH fusionnés.
Ces personnels se verront affecter les mesures suivantes :
Personnel de l’ex OPH de Courbevoie : octroi de 6 jours RTT supplémentaires, eu égard au temps de travail effectif hebdomadaire tel que défini dans le présent accord.
Personnel de l’ex OPH de Levallois : suppression de 2 jours RTT et maintien des heures
supplémentaires eu égard au temps de travail effectif hebdomadaire réalisé.
Personnel de l’ex OPH de Puteaux : suppression de 11 jours RTT et octroi d’une indemnité annuelle compensatoire calculée sur la base de 11 journées de travail.
Article 1-2 Horaires de travail Les horaires de travail fixes sont annexés au présent accord. Article 2- Personnel d’entretien
Article 2-1 Temps de travail des personnels agents d’entretien, agents d’entretien volants,
hommes de cour, agents techniques de propreté La durée du travail hebdomadaire est fixée à 35 heures. Les parties actent que les clauses du présent accord entraînent la modification des avantages octroyés aux personnels concernés par les ex OPH fusionnés. Pour le Personnel de l’ex OPH de Puteaux : -Pour les hommes de cour :suppression de 12 jours RTT et octroi d’une indemnité compensatoire calculée sur la base de 12 journées de travail.(+ 5 journées de sujétion pour travail le samedi) -Pour les femmes de ménage : suppression de 9.5 jours RTT et octroi d’une indemnité compensatoire calculée sur la base de 9.5 journées de travail
Article 2-2 Horaires de travail
Les horaires de travail fixes sont annexés au présent accord.
TITRE IV- MODALITES DE GESTION DES JOURS DE RTT
TITRE IV- MODALITES DE GESTION DES JOURS DE RTT
Article 1 Acquisition des jours de RTT
La période de référence du dispositif est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre sans report possible des soldes éventuels sur la période de référence suivante. Aussi, les jours de RTT doivent impérativement être pris en totalité au cours de l’année civile ou placés sur le CET, à défaut ils seront perdus. Une communication sera faîte par la Direction des Ressources Humaines au mois de novembre pour rappeler cette règle. Pour l’année 2024, année de transition, les jours RTT sont calculés de la façon suivante :
Du 1er janvier au 30 juin 2024 : acquisition des RTT au prorata du nombre de jours selon les anciens accords en vigueur dans les ex OPH,
Du 1er juillet au 31 décembre 2024 : acquisition des RTT au prorata du nombre de jours selon les règles du présent accord.
L’acquisition des RTT s’effectue donc en cumulant ces deux périodes.
Article 2- Proratisation des RTT en cas d’absence
Le nombre de jours de RTT fait l’objet d’une régularisation en cours de période au prorata du nombre de jours de travail accomplis, étant précisé qu’en cas d’absence du collaborateur,
Les jours RTT seront acquis et comptabilisés mensuellement. Ils seront supprimés pour tout mois d’absence. Sont considérés comme jours d’absences, les jours de maladie, les congés parentaux, les congés individuels de formation, les congés sans solde, les absences autorisés non rémunérées, les congés de solidarité internationale, les congés pour création d’entreprise et les absences non autorisées, les jours pour congé maternité ou paternité, les jours pour maladies professionnelles ou accidents de travail. N’entrainent pas diminution des jours de RTT, les jours de formation, les heures de délégation, les congés payés, les jours de RTT, les jours pour évènements familiaux.
En cas de solde négatif en fin de période en raison d’une prise de jours de RTT supérieure aux droits acquis, une retenue en paie sera effectuée.
Article 3- : Proratisation des jours de RTT en cas d’embauche ou de départ sur la période de
référence
Pour les salariés entrés ou sortis en cours d’année civile, le nombre de jours de RTT sera calculé au prorata du nombre de jours de présence accomplis au titre de l’exercice de référence. En cas de solde négatif en fin de période en raison d’une prise de jours de RTT supérieure aux droits acquis, une retenue en paie sera effectuée. Article 4- Prise des jours RTT Les jours de repos relatifs à la réduction du temps de travail peuvent se cumuler avec les jours de congés et les jours fériés, ou être déposés sur le CET. Ils peuvent être pris par journée ou par demi- journée. La pose des jours RTT est toutefois soumise à l’accord du responsable hiérarchique. Article 5 : Journée de solidarité Le jour de solidarité est positionné le lundi de Pentecôte pour tous.
TITRE V – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES
TITRE V – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES
Article 1 – Droits à congés Le personnel bénéficie de 25 jours ouvrés de congés annuels pour un salarié à temps plein et présent sur la totalité de l’année.
L’année de référence pour l’acquisition des congés payés et la prise de congés sera l’année civile à compter de l’année 2024, à l’exception de la période dérogatoire prévue ci-dessous pour les agents de l’ex OPH de Levallois.
Les congés acquis devront être pris et soldés durant l’année de référence N+ 1.
Toutefois, une période transitoire de prise de congés jusqu’au 31 mai de l’année N+1 est accordée jusqu’au 31 mai de l’année 2026 pour le personnel en place au moment de la signature du présent accord.
Les nouveaux salariés recrutés après la date de signature du présent accord devront quant à eux respecter la règle de prise de congé avant le 31 décembre 2024.
Pour les ex salariés de Levallois, ils cumuleront au titre de l’année 2024, les congés acquis en fonction de leur précédente année de référence, du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 et du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024.
Ces jours pourront à titre dérogatoire être pris jusqu’au 31 décembre 2026. Les agents pourront également placer ces jours sur le CET, le PEE ou PERECO au-delà des 10 jours qui peuvent être placés en période courante.
Les parties soulignent que les congés pour ancienneté de Levallois et Puteaux déjà acquis restent conservés mais qu’ils n’évolueront plus.
Article 2- Jours de fractionnement Les salariés bénéficient de jours de fractionnement à condition de cumuler les trois points suivants :
Acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés ;
Pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre ;
Au moins 3 jours ouvrables posés en dehors de la période légale de prise du congé principal.
Si les conditions sont remplies, ils ont droit à :
2 jours ouvrables si le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins
égal à 6 ;
1 jour lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 jours ouvrables (Code du travail, art. L. 3141- 23).
Ces règles de congés supplémentaires ne s’appliquent pas à la 5ème semaine de congés payés prévue par le Code du travail.
Article 3- Jour de fermeture exceptionnelle accordé par la Direction Un jour annuel exceptionnel peut être accordé à la discrétion de la Direction, notamment à l’occasion d’un pont.
TITRE VI- AUTRES CONGES
TITRE VI- AUTRES CONGES
Article 1- Congés pour évènements familiaux.
Naissance
Enfant d'un agent ou l’adoption d’un enfant 3 28 jours père (maintien de salaire et subrogation pour le congé de naissance)
Mariage
Agent 5
Enfant d'un agent 2
Frère ou sœur d'un agent 1
Oncle, tante ou neveu, nièce d'un agent 0
Parent d’un agent 1
Cousins, beau-frère, belle-sœur 0
Grand-parent et arrière grand-parent 0
Décès
Conjoint d'un agent 4
Enfant d'un agent 12 ou 14 (si moins de 25 ans)
Parents d'un agent 4
Beau-parent 3
Beau-frère, belle-sœur d'un agent 1
Frère ou sœur d'un agent 3
Grands parents et arrière grand-parent d'un agent 1
Annonce d’un
handicap
Enfant d'un agent 5
Maladie grave entraînant 1 hospitalisation
3
ou 1 intervention chirurgicale du conjoint ou
d’un enfant
Déménagement
Agent 1
Cérémonie religieuse
Enfant d’un agent 0
Article 2- Absences pour enfants malades
Il est accordé 6 jours pour enfants malades jusqu’à 16 ans inclus, selon la réglementation.
TITRE VII - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
TITRE VII - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Un compte épargne temps est mis en place par accord d’entreprise et par délibération du Conseil d’Administration du 27 juin 2024. Il prendra effet dès sa date de publication.
TITRE VIII- DISPOSITIONS GENERALES
TITRE VIII- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1- Durée de l’Accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er juillet 2024.
Il se substitue à l'ensemble des accords antérieurs ou dispositions d'accords antérieurs ayant pour objet le temps de travail des salariés de Rives-de-Seine-Habitat.
Article 2-Révision-Dénonciation Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2261-7, L. 2261-8 et L. 2261-9 du Code du travail.
Ainsi, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois. La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt. L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de trois mois. L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de trois mois.
Article 3- Dépôt et Publicité Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version de l’Accord sera également déposée sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Puteaux, le 17 juin 2024
Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité. Pour l’OPH Rives-de-Seine-Habitat : Le Directeur Général
XXXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives : Déléguée syndicale CGT,
XXXXXX
Déléguée syndical CFDT XXXXXX
Déléguée syndical CFTC XXXXXX
Délégué syndical SNUHAB CFE-CGC XXXXXX
ANNEXE 1 – HORAIRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, DE LA REGIE,
DES ESPACES VERTS ET DU PERSONNEL ENCADRANT DES SERVICES
ANNEXE 1 – HORAIRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, DE LA REGIE,
DES ESPACES VERTS ET DU PERSONNEL ENCADRANT DES SERVICES
La durée du travail hebdomadaire est fixée à 38 heures.
lundiEntre 08h15 et 09h0001h00 ou 01h30 de pauseEntre 17h30 et 18h15 mardiEntre 08h15 et 09h0001h00 ou 01h30 de pauseEntre 17h30 et 18h15
mercrediEntre 08h15 et 09h0001h00 ou 01h30 de pauseEntre 17h30 et 18h1538h00
jeudiEntre 08h15 et 09h0001h00 ou 01h30 de pauseEntre 17h30 et 18h15 VendrediEntre 08h15 et 09h0001h00 ou 01h30 de pauseEntre 16h45 et 17h30
Plages d'horaires flexibles sous réserve de respecter les 38 heures hebdomadaires de la façon suivante:
- lundi au jeudi : 07h45
- vendredi : 07h00
Il est prévu qu’un système de badgeage soit paramétré de façon à comptabiliser journalièrement et hebdomadairement le temps de travail de chaque agent compte tenu des heures d’arrivée et de départ et de la pause méridienne.
Dans l’attente de ce paramétrage, chacun est tenu de respecter les heures d’arrivée et de départ ainsi que le nombre d’heures à réaliser dans les plages horaires définies.
La durée du travail hebdomadaire est fixée à 36 heures.
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi : 08h00 à 11h30 et 14h30 à 18h00 Le jeudi : 08h00 à 11h30 et 14h30 à 19h00
Les Directeurs d’agence pourront toutefois faire varier légèrement les horaires de ces personnels en fonction des nécessités de chaque commune tout en respectant la durée hebdomadaire de travail.
(N. B : les gardiens de parking conservent leurs horaires individualisés actuels).
AGENTS D’ENTRETIEN, FEMMES DE MENAGE, HOMMES DE COUR
La durée du travail hebdomadaire est fixée à 35 heures.
Courbevoie et Levallois : Du lundi au vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Puteaux :
Femmes de ménage : Lundi au vendredi : 08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Hommes de cours:Lundi au vendredi : 08h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30
