OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44307093300041

• L'Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois (T04726061178)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

• L'Accord portant sut l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025 2028 (T04724060631)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

• AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04722002276)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2024
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