OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41500886100015

• Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (T03525064014)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03522012312)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (T03522012045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord relatif au versement de 13ème mois (T03522010610)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Instaurant le Recours aux CDD à Objet Défini (T03521009377)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03518000043)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (T03522010261)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13EME MOIS (T03521007734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03522011920)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03524014559)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03523013129)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NAO 2022 (T03522010178)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03521007733)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03520004729)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord d'entreprise relatif aux mesures prises dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (T03520005249)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/06/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03519002438)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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