OFFICE PUBLIC HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27930020600018

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09326061013)
  Début : 02/10/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relatif à l'accord CET (T09326060976)
  Début : 16/09/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord à la Négociation annuelle obligatoire 2021 (T09322008506)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T09319002280)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Exercice du droit syndical (T09319002282)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T09324062743)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SANTE ET AU BIEN ETRE DES SALARIES DE L'OPH D'AUBERVILLIERS (T09320004379)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EMPLOI DES SENIORS DE L'OPH D'AUBERVILLIERS (T09320004382)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'OPH D'AUBERVILLIERS (T09320004383)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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