OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31027097000026

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06926072208)
  Début : 17/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06925067427)
  Début : 21/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER

• Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T06924062014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER

• Accord d'entreprise Nombre et périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (T06923060472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO (T06923024381)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO (T06923024381)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision n°2 sur l'aménagement du temps de travail (T06921015304)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant numéro un à l'accord d'entreprise du 22 août 2016 (T06919005960)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
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