OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82466350400010

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L25065393)
  Début : 10/02/2025 Fin : 09/02/2029
  Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

• Accord de méthode Périodicité et thèmes de négociations obligatoires (T59L25065381)
  Début : 10/02/2025 Fin : 09/02/2029
  Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

• Accord collectif sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (T59L25067644)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

• Accord collectif, à durée déterminée, sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (T59L24063537)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L20011134)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2024
  Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

• Accord collectif sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (T59L21013519)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

• Accord de méthode périodicité et thèmes de négociations obligatoires (T59L20009583)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

• Accord collectif sur la mise en place d'une prime exceptionnelle (T59L21014680)
  Début : 08/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord collectif, à durée déterminée, sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés (T59L18002274)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Accord relatif à la prolongation des périodes de survie des accords ARTT du 17 décembre 1999 pour l'EPID etu du 05 juin 2000 pour VAUBAN suite à leur mise en cause (T59L18000189)
  Début : 29/03/2018 Fin : 31/08/2018
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