OGGS Emilie de Rodat

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77694446400010

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES DE FORMATION (T03126066508)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03123060871)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat

• Negociation annuelle Obligatoire 2021 (T03121010159)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat

• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'établissement Emilie de Rodat (T03126066464)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2030
  Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat

• NAO 2024 (T03124063406)
  Début : 23/12/2024 Fin : 23/12/2025
  Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat

• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T03121010164)
  Début : 23/12/2021 Fin : 22/12/2025
  Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. (T03118000031)
  Début : 03/04/2018 Fin : 02/04/2021
  Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03117006047)
  Début : 23/11/2017 Fin : 22/11/2020
  Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat