ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION |
| Siren | 779765411 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 276 Avenue SAINT EXUPERY 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
| Code APE | 8520Z |
| IDCC | 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) |
| Secteur | Enseignement primaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77976541100011
-
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06926071874)
Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION -
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06925070538)
Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION -
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06924062145)
Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION -
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06923026095)
Début : 18/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION -
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06922019520)
Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION -
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06921014527)
Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION -
PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919009018)
Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06919004518)
Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
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