ONTEX SANTE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50260129700067

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06225063901)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONTEX SANTE FRANCE

• accord collectif d'entreprise refaltif au renouvellement du comité social et économique (T06223060468)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONTEX SANTE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06222007932)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONTEX SANTE FRANCE

• Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (T06221005544)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06219001834)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONTEX SANTE FRANCE

• Négociations annuelles Obligatoires (T06226064295)
  Début : 30/01/2026 Fin : 30/01/2031
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06225063902)
  Début : 15/09/2025 Fin : 14/09/2029
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• Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T06226064534)
  Début : 24/03/2026 Fin : 23/03/2029
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• Négociations annuelles obligatoires (T06225062826)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique (T06219003235)
  Début : 29/10/2019 Fin : 29/10/2023
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• accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T06219001830)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2023
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