OPTIMAS OE SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81096057500027

• Accord relatif à la mise en place du Télétravail (T05721005424)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• Accord relatif au droit à la déconnexion et à la régulation de l'utilisation des outils numériques (T05721005347)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (T05718000399)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T05725062697)
  Début : 24/07/2025 Fin : 23/07/2026
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• NAO 2024 (T05724060614)
  Début : 20/02/2024 Fin : 15/02/2025
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05721005495)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• Négociations Annuelles Obligatoires (T05723007333)
  Début : 03/03/2023 Fin : 02/03/2024
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• Protocole d'accord portant sur le vote électronique lors de l'élection des membres du comité social et économique 2023 (T05723007939)
  Début : 11/07/2023 Fin : 29/09/2023
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T05722006085)
  Début : 20/05/2022 Fin : 10/05/2023
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05719002129)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OPTIMAS OE SOLUTIONS

• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T05718000397)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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