ORANGE PRESTATIONS TV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50161535500044

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) D’ORANGE PRESTATIONS TV (T09225071446)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à L'accord relatif à la mise en place du compte épargne temps pour les salariés de l’UES OCS/OPTV/OS (T09223038957)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur le Plan de Mobilité de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio 2018-2021 (T09220015741)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2019 de l'UES regroupant OCS, Orange Prestations TV et Orange Studio (T09219010469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur la réduction du temps de travail de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (T09219008438)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le fonctionnement et les moyens aux Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (T09219006937)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES du 12 décembre 2018 (T09219006734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T09218006187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES (T09218006189)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'architecture du Comité Social Economique au sein de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (T09218006192)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'UES (T09218006196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l’UES OCS – Orange Prestations TV - Orange Studio (T09218000740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T09218000059)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2025 d’Orange Prestations TV (T09225072546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de Orange Prestations TV (T09223041046)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2024
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• Accord salarial 2023 de l’UES regroupant OCS , Orange Prestations TV et Orange Studio (T09223042507)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur le Plan de Mobilité de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (T09221027539)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur le Plan de Mobilité de L'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio - 2018-2021 (T09218004773)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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