ORANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38012986607480

• Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 (A05418003338)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• Un Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'externalisation de l'activité Encaisseur du site de Villers les Nancy (T05419000889)
  Début : 19/11/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ORANGE

• Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand (T05418000562)
  Début : 14/05/2018 Fin : 05/02/2019
  Accord d'entreprise ORANGE