ORANGE SA (Transfert d'Activité)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38012986645100

• Un Accord Local relatif à l'Accompagnement du Projet de Transfert d’une Partie des Activités de Production et Maintenance du Cœur de Réseau Mobile vers Network Shared Services Operations (T09423060092)
  Début : 30/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE SA (Transfert d'Activité)

• Un Accord Local relatif à l’Accompagnement dans le Cadre de la Mise En Œuvre du Projet d’Evolution du Domaine Supervision Clients et Salariés au sein de la Direction DTSI / Vision 360 (T09423060185)
  Début : 25/09/2023 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ORANGE SA (Transfert d'Activité)

• un Accord portant sur les Modalités d’Indemnisation des Salariés dans le cadre de l’Arrêt du Versement de certains Titres-Restaurant (T09423060349)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise ORANGE SA (Transfert d'Activité)

• Un Accord Local relatif à l'Accompagnement dans le Cadre du Projet IMDVS (T09423060365)
  Début : 14/11/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ORANGE SA (Transfert d'Activité)

• Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de la Direction Technique et du Système d'Information par le déménagement sur le site de Nantes / Beaulieu (A09418007003)
  Début : 14/04/2018 Fin : 13/04/2021
  Accord d'entreprise ORANGE SA (Transfert d'Activité)