ORANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38012986648625

• Avenant n°14 à l’accord-cadre du 27 février 2001 instituant les garanties collectives « décès-incapacité-invalidité » et remboursement de frais médicaux dans le Groupe Orange (T09225074718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• Avenant n°5 à l’accord collectif frais de santé et prévoyance Orange SA du 31 mai 2001 (T09225074719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• Avenant n°1 à l’accord collectif du régime collectif de prévoyance complémentaire « décès-incapacité-invalidité » pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public d’Orange SA du 8 février 2021 (T09224068975)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• Avenant n°4 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange du 13 mai 2019 (T09223061145)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• Un Accord relatif aux Astreintes (T09423060018)
  Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• ACCORD METHODOLOGIQUE POUR LA CONDUITE DES PROJETS IMMOBILIERS TERTIAIRES (T09223041265)
  Début : 14/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord du 6 juillet 2021 sur les modalités de transfert conventionnel et les mesures d’accompagnement des salariés concernés dans le cadre du projet de transfert des activités liées aux infrastructures passives de DTSI (DTRS) vers la filiale TOTEM France (T09221027212)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes l'équilibre vie privée vie professionnelle et la lutte contre les discriminations 2025-2027 (T09225076652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap 2025-2027 (T09225071751)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein du Groupe Orange en France 2025-2027 (T09225070662)
  Début : 10/02/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur les négociations obligatoires au sein du Groupe Orange en France (T09224066847)
  Début : 10/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ORANGE

• Avenant n°3 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange (T09223043048)
  Début : 02/06/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur la date des élections CSE 2023 au sein de l’UES Orange (T09223042491)
  Début : 24/05/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord salarial 2026 Orange SA (T09226079377)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord salarial 2025 Orange SA (T09225071368)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ORANGE

• Avenant à l’accord Plan de mobilité domicile – travail du 10 mai 2021 (T09224069139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord sur les modalités d’accompagnement RH au titre des Jeux Olympiques de Paris 2024 (T09224066826)
  Début : 27/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ORANGE

• Avenant de révision à l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations (T09223060815)
  Début : 04/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORANGE

• ACCORD INTERGENERATIONNEL (T09222033917)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ORANGE

• ACCORD SALARIAL 2023 ORANGE SA (T09223041269)
  Début : 16/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de l'arrêt d'exploitation de la boutique de Lyon Croix-Rousse (T09222035791)
  Début : 20/07/2022 Fin : 20/07/2023
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Saint-Flour dans le cadre de l'arrêt d'exploitation (T09222035609)
  Début : 08/07/2022 Fin : 08/07/2023
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord sur les modalités d'accompagnement des salariés de la conduite d'activité de Picardie impactés par la mise en œuvre Projet dévolution du département PCA (T09222033321)
  Début : 05/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ORANGE

• Avenant accord déménagement AESO Eysines (T09221028071)
  Début : 12/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord déménagement EYSINES AESO (T09221028070)
  Début : 11/01/2021 Fin : 11/07/2021
  Accord d'entreprise ORANGE