ORANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38012986647619

• Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire du Service Client Orange Sud-Est (A01318010465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d’Aubenas dans le cadre de l’arrêt d’exploitation (T01322015602)
  Début : 14/07/2022 Fin : 14/06/2023
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique de Grasse dans le cadre de la fermeture (T01322015601)
  Début : 14/07/2022 Fin : 21/05/2023
  Accord d'entreprise ORANGE

• Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d’Antibes dans le cadre de la fermeture (T01322015586)
  Début : 14/07/2022 Fin : 14/05/2023
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• Protocole d'accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique d'Aix Jas de Bouffan (T01319005331)
  Début : 16/07/2019 Fin : 31/07/2019
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• Protocole d'accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique des Terrasses du Port (T01318000205)
  Début : 16/04/2018 Fin : 04/05/2018
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