OXALIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41082947700216

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T07325061272)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OXALIS

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’Égalité professionnelle en date du 28 janvier 2021 (T07325062408)
  Début : 08/12/2025 Fin : 28/01/2029
  Accord d'entreprise OXALIS

• ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’organisation des négociations obligatoires (articles L. 2242-10 à L. 2242-12 du code du travail) (T07325062183)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OXALIS

• Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres elu.es du CSE (T03424061857)
  Début : 19/09/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise OXALIS

• Accord sur Egalité Professionnelle Femmes Hommes (T07321002952)
  Début : 28/01/2021 Fin : 28/01/2025
  Accord d'entreprise OXALIS