PARIS HABITAT-OPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34481082500366

• accord de méthode relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T07521035981)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH

• Accord sur le télétravail (T07521031873)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord intergérationnel (T07520019742)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition et au fonctionnement du comité social et économique (T07518004638)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07524072009)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur le télétravail (T07524067511)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2028
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T07522040007)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07518001217)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord dérogatoire à la prise de congés payés (T07520021633)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T07519010421)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2020
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