PASTACORP TRAITEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82980948200039

• Accord d'entreprise négociations salariales 2025 (T07325061514)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Accord d'entreprise négociations salariales 2024 (T07324060558)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• avenant a l'accord d'ARTT DU 01/04/2001 - Gestion des heures excédentaires des catégories Employés, Techniciens et Agents de Maitrise - SITE DE CHAMBERY (T07323060104)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Avenant de révision de l'accord ARTT (T07320002310)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T07319001665)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• ACCORD SUR fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise Pastacorp Traiteur (T07323005088)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF du 11/04/2023 SUR L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T07325061276)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance (T07323060267)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2023 (T07323060130)
  Début : 23/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Accord collectif sur l'organisation des équipês de suppléance (T07323005337)
  Début : 06/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Avenant de prorogation à l'accord collectif du 16/10/2019 sur l'organisation des équipes de suppléance (T07321003481)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance (T07321002842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T07320002565)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR

• Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (T07319001683)
  Début : 25/10/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR