PATISSERIE PASQUIER ETOILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34745314400037

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T02625062283)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2012 portant en son article II les modalités de la grille (gratifications d'ancienneté) (T02625062213)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 JANVIER 2015 RELATIF AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÉS" DES SALARIÉS NON CADRES (T02623005433)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02622003807)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T02621003257)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (T02625062282)
  Début : 15/12/2025 Fin : 15/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS - ANNEES 2023-2027 (T02623060060)
  Début : 18/09/2023 Fin : 17/09/2027
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02626062377)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02622004096)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T02623005092)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/03/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS AU TRAVAIL ET L4EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T02622004664)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02622004674)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02623004818)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T02621003371)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02622003678)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T02619001401)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (T02619000734)
  Début : 21/01/2019 Fin : 20/01/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02620002581)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02620001709)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (T02620001710)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02620002024)
  Début : 04/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02620002025)
  Début : 04/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE ET DE FIN DE CONFLIT (A02617002728)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES - 01/10/2018 au 09/12/2018 (T02618000403)
  Début : 01/10/2018 Fin : 09/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU DIMANCHE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE pour la période allant du 1er octobre 2018 au 9 décembre 2018 (T02618000404)
  Début : 01/10/2018 Fin : 09/12/2018
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• UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (A02618002979)
  Début : 30/04/2018 Fin : 03/06/2018
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• UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (A02618002980)
  Début : 30/04/2018 Fin : 03/06/2018
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