PCAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62201950300052

• Accord Astreinte (T07822012432)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE PCAS LIMAY 2022 (T07822012186)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• Avenant de modification de l'avenant 3 (du 29 juin 2016) à l'accord d'établissement relatif au temps de travail du 12 mai 2000 (T07822011485)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• Procès verbal accord- Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07821008463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• Procès verbal d'accord- Négociation annuelle obligatoire 2020 (T07821007615)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• Avenant n°4 de l'accord d'établissement relatif au temps de travail du 12 mai 2000- à l'attention des équipes pilote (T07821007616)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07818009387)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• Accord Collectif de l'établissement relatif à la prorogation de l'avenant n°3 (du 29 Juin 2016) à l'accord relatif au temps de travail du 12 Mai 2000 (T07820006720)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise PCAS