PCAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62201950300128

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T03024060807)
  Début : 15/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• l'avenant n°1 à l'accord sur le régime d'astreinte signé le 21 septembre 2020 (T03023060163)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• l'accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS (T03022004514)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (T03022004017)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE POUR L'ETABLISSEMENT DE NIMES (T03022003909)
  Début : 11/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DE L'ETABLISSEMENT PCAS NIMES (T03021003638)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS