PCAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62201950300102

• l'avenant N°7 à l'accord relatif au temps de travail du 14 février 2000 et celui du 22 février 2002 et leurs avenants successifs portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03023005292)
  Début : 24/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• l'accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS Aramon (T03022004521)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• UN AVENANT 1 À L'ACCORD D'ASTREINTE APPLICABLE AU PERSONNEL DU SITE PCAS ARAMON SIGNÉ LE 5 OCTOBRE 2021 (T03022004329)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS

• UN ACCORD D'ASTREINTE POUR LE SITE D'ARAMON ET SES AVENANTS N° 1,2 ET 3 (T03021003494)
  Début : 05/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PCAS