PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17)
Informations juridiques
| Société | PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) |
| Siren | 722014974 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 30 RUE DES PETITS HOTELS 75010 PARIS 10 |
| Code APE | 6202A |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 72201497400017
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Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord d'Entreprise concernant le Droit à la Déconnexion du 01/09/2017 (T09424062032)
Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
Accord d'entreprise sur les consultations récurrentes du CSE et la BDES (T07520026784)
Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
Accord d'entreprise portant sur la non-application de l'article 31 de la Convention Collective SYNTEC relatif à la prime de vacances (T07520025068)
Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne-Temps (T07520024899)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
Un Accord d'entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (T07520024907)
Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
ACCORD D'ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET PARENTALITE (T07524073008)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
ACCORD D'ENTREPRISE - AUGMENTATION DES SALAIRES 2026 (T07525081883)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
ACCORD D'ENTREPRISE - AUGMENTATION DES SALAIRES 2025 (T07524071628)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
Accord d'entreprise Comité Social et Economique (T09418000610)
Début : 10/10/2018 Fin : 10/10/2022
Accord d'entreprise PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Droit Déconnexion 01.09.17) -
Accord d'activité partielle (T07520020438)
Début : 19/03/2020 Fin : 30/06/2020
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