PERRENOT BELFORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79016499000042

• NAO 2025 (T09026060528)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT

• PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T09025060415)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09025060276)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09023060054)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT BELFORT

• accord égalité pro 2023 (T09023001768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2022 (T09022001620)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09022001460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL 2022 (T09022001131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09021001068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT (BOUROGNE) ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09021001036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09021001023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09020000598)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09020000449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès -verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09018000110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (A09017000745)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T09023060040)
  Début : 16/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09020000425)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (T09020000414)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09020000366)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2020
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