PERRENOT FOURCHET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51908985800038

• PERRENOT FOURCHET JONAGE PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06926071402)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923060933)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06923026529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06922023473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921018443)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06921014298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06920010783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06920009288)
  Début : 03/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE (A06918013530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PERRENOT FOURCHET ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06923026119)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PERRENOT FOURCHET JONAGE PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06924066065)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PERRENOT FOURCHET Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06920011250)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 - PERRENOT FOURCHET JONAGE (T06920009482)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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