PERRENOT NARBONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50986638000033

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01125060622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01124060131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01123060028)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE

• Accord prorogation des mandats des membres du CSE (T01123001962)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01122001859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01121001466)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01120000776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T01120000728)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (A01118001012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A01118001013)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO (A01118001014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes et la qualité de vie au travail (T01121001334)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (T01121001335)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T01120001039)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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