PETAVIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95550579700246

• Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 et ceux ayant fait l'objet d'un agrément APEC) (T06924065877)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire rente conjoint (T06924065878)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 08/03/2024 relatif à la mise en place des astreintes dans l'entreprise (T06924062339)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 à l'ACCORD D'ENTREPRISE du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art.4, 4bis et 36) (T06923061348)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06921015507)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (C.S.E) (T06920009557)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 31/01/2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire (cadres, art. 4, 4bis et 36) (T06920009347)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à la mise en place d'une couverture collective frais de santé obligatoire (T06919004994)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L ACCORD DU 29-11-2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE COLLECTIVE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (A06918014625)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire (T06919005567)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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