PETIT PIERRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82762598900013

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06224061281)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• accord fixant le cadre de mise en place du CSE au sein de la société PETIT PIERRE (T06223060232)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2023 (T06223009250)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CARDRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (T06222007138)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06221006171)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06221005313)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• Accord négociation annuelle obligatoire (T06219002022)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06218001215)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (T06218001214)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (A06218006693)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T06222006874)
  Début : 09/02/2022 Fin : 08/02/2026
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06222006846)
  Début : 09/02/2022 Fin : 08/02/2026
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• AVENANT DE REVISION A ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE MAINTIEN DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE MIS EN CAUSE PAR LA CESSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE DELPIERRE MER ET TRADITIONS (T06218001213)
  Début : 15/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise PETIT PIERRE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE MAINTIEN DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE MIS EN CAUSE PAR LA CESSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE DELPIERRE MER ET TRADITION A LA SOCIETE PETIT (T06218000282)
  Début : 09/04/2018 Fin : 31/12/2018
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