PLACE CLOTURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83825402700017

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59V22002007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PLACE CLOTURES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L25065032)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L25068930)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PLACE CLOTURES

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25065749)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (T59L25065254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L24061926)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L24061427)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59V23002853)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUALISATION 2022 2023 (T59V22001806)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ASTREINTES SERVICE MAINTENANCE (T59V21001152)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L21011628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L20008547)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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