FRANCE TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000548119424

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES LOCAUX ET MOYENS MATERIELS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (T03324061313)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL

• Avenant portant révision de l’accord régional relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine du 10 mai 2019 (T03321007504)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL

• Accord d’Etablissement sur les locaux et moyens mis à disposition des Organisations Syndicales et du Comité Economique et Social de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (T03320006034)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL

• ACCORD REGIONAL RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE DU 10 MAI 2019 (T03319002700)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL

• AVENANT DU 22 OCTOBRE 2025 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LES LOCAUX ET MOYENS MATÉRIELS MIS À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE DU 29 FEVRIER 2024 (T03325066126)
  Début : 01/11/2025 Fin : 22/02/2028
  Accord d'entreprise FRANCE TRAVAIL