POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82317717500010

• ACCORD A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06924064280)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON

• Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2023 (T06923025623)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON

• accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T06919006789)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL FINAL NAO NEGOCIATION BLOC 1 ET 2 (T06918002395)
  Début : 08/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2025 (T06925068772)
  Début : 05/06/2025 Fin : 04/06/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DROIT A LA DECONNEXION (T06918002397)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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