POLYBUIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75004396000020

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif de don de congés (T09224068427)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T09224068428)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES POLYBUIS (T09221024731)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (T09226078364)
  Début : 03/02/2026 Fin : 02/02/2030
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (T09226078363)
  Début : 03/02/2026 Fin : 02/02/2027
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (T09225070963)
  Début : 04/02/2025 Fin : 04/02/2026
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (T09224063582)
  Début : 06/02/2024 Fin : 06/02/2025
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T09223039833)
  Début : 17/01/2023 Fin : 16/01/2024
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REPORT DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T09222037534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (T09222031575)
  Début : 25/01/2022 Fin : 24/01/2023
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T09221023645)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/02/2022
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (T09220018097)
  Début : 21/01/2020 Fin : 20/01/2021
  Accord d'entreprise POLYBUIS

• Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (T09219008887)
  Début : 22/02/2019 Fin : 21/02/2020
  Accord d'entreprise POLYBUIS