POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37781589900010

• LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (T01422005827)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE

• LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T01419002421)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE

• LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01418000266)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425061961)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2024 (T01424060788)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE

• LES MESURES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX MIS EN OEUVRE AU TERME DE LA FUSION DES POLYCLINIQUES DE DEAUVILLE ET DE LISIEUX (T01422005828)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01422005453)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE

• L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T01420003835)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE